Je souhaite organiser une manifestation avec fond sonore musical, … Y a-t-il des démarches spécifiques à adopter ?

Pour chaque manifestation où il y a de la musique et/ou projection d’un film, il est nécessaire de s’acquitter des droits à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique). La SACEM assure principalement la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres.

Vous devez faire votre déclaration sur le site : www.sacem.fr ou contacter votre délégation régionale (plus d’infos en cliquant ici) et payer des droits pour avoir l’autorisation préalable d’utiliser les œuvres de son répertoire. Ces droits diffèrent en fonction du type de manifestation.

Ces droits ne sont pas exorbitants. A titre d’exemple, un jeune a organisé au profit de l’opération « La Rentrée Solidaire – Un cahier, un crayon » un concert solidaire où plus de 300 personnes étaient présentes. Les droits Sacem représentaient un forfait de 100 euros pour l’ensemble de la manifestation.

Commentaires